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M-35.1, r. 160 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait

Article 24
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Texte complet
24. La référence de production résultant de l’application des paragraphes 1.1 et 2 de l’article 20 constitue, 12 mois après sa délivrance, une référence de production dans la proportion de la réalisation du projet à l’exception des références de productions attribuées dans le cadre de l’appel de projets numéro 003 qui constituent la référence de production supplémentaire quel que soit le stade de réalisation du projet.
Décision 9111, a. 24; Décision 9383, a. 5; Décision 9767, a. 8; Décision 11390, a. 7.
24. La référence de production résultant de l’application des paragraphes 1.1, 1.2 et 2 de l’article 20 constitue, 12 mois après sa délivrance, une référence de production dans la proportion de la réalisation du projet.
Décision 9111, a. 24; Décision 9383, a. 5; Décision 9767, a. 8.
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